PUBLICATIONS

Les Charges de Copropriété et leur Recouvrement (2011).

par Me Yves Papineau
Wilson & Lafleur, ISBN: 978-2-86989-016-3, 2011, 340 p.


Les Charges de Copropriété et leur Recouvrement (2011)

Le Droit de la Copropriété est en pleine expansion au Québec.


Les copropriétaires, administrateurs, gérants et juristes se questionnent de plus en plus sur les charges communes de copropriété, d'où la pertinence d'une étude consacrée à tous les aspects de cette question.


Cet ouvrage est divisé en trois parties.  La première fait l'étude de la notion de charges communes.  La seconde explique divers moyens et recours offerts aux syndicats pour recouvrer ces charges et enfin, la troisième suggère des modèles de procédures ainsi que des règlements pouvant être inclus à la déclaration de copropriété.


Un ouvrage utile pour s'assurer de la légalité des charges communes et pour faciliter leur recouvrement, mais aussi pour contester des procédures judiciaires mal fondées introduites par le syndicat.


Si vous désirez commander ce livre, vous pouvez le faire en ligne .

PROCHAINEMENT

Ne manquez pas!

Vendredi, le 22 juin 2012, conférence organisée par la Chambre Nationale des Experts en copropriété au Yatch Club de France.

Quoi de neuf?

Le Centre de Formation en Copropriété offre, depuis avril 2010, des formations reconnues par leurs Ordres aux différents professionnels du milieu. Cliquez ici pour visiter le site.

Maintenant disponible en multi-média, chez Wilson-Lafleur, la formation de Mes Yves Papineau et Christine Gagnon sur 'Les assemblées de copropriétaires', conçue autant pour les professionnels que pour les profanes de la copropriété.
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La Chambre des notaires met sur pied un groupe de travail sur la copropriété.
La ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil, est heureuse de s'associer avec la Chambre des notaires du Québec afin de mettre sur pied un groupe de travail sur la copropriété. Me Papineau en fera partie. Suivre le lien pour lire l'intégralité du communiqué.

 

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