PROCHAINEMENT

Ne manquez pas!

Vendredi, le 22 juin 2012, conférence organisée par la Chambre Nationale des Experts en copropriété au Yatch Club de France.

Quoi de neuf?

Le Centre de Formation en Copropriété offre, depuis avril 2010, des formations reconnues par leurs Ordres aux différents professionnels du milieu. Cliquez ici pour visiter le site.

Maintenant disponible en multi-média, chez Wilson-Lafleur, la formation de Mes Yves Papineau et Christine Gagnon sur 'Les assemblées de copropriétaires', conçue autant pour les professionnels que pour les profanes de la copropriété.
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La Chambre des notaires met sur pied un groupe de travail sur la copropriété.
La ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil, est heureuse de s'associer avec la Chambre des notaires du Québec afin de mettre sur pied un groupe de travail sur la copropriété. Me Papineau en fera partie. Suivre le lien pour lire l'intégralité du communiqué.

LIENS UTILES
 
CHRONIQUES SUR LA COPROPRIÉTÉ

Nous vous suggérons ces quelques textes qui clarifient plusieurs notions importantes en copropriété. Nous espérons qu'ils vous seront utiles.

Condo: Mythes et Réalités.  Le marché du condo a explosé au cours des dernières années. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans un tel achat. Écrit par Frédéric Perron pour le mensuel Protégez-vous. (article payant)    »

La copropriété divise: les concepts de base.  Que vous possédiez déjà un condominium ou que vous pensiez en acheter un, vous devrez assimiler de nouveaux termes ou expressions. En voici quelques uns...    »

Les Notions de remplacement et de transformation selon les articles 1071 et 1097 C.c.Q.   Le conseil veut changer les portes et fenêtres de l’immeuble. Que faire si vous n’êtes pas d’accord?    »

Les différentes parties de l'immeuble et qui a la responsabilité des frais?  Frais de condos, parties privative, commune, commune à usage restreint et parties mitoyennes. Qu'en est-il?    »

À compter de quand les charges communes doivent-elles être payées et par qui?  Il est fréquent de constater, au début de la copropriété, que les charges communes sont payées suivant la décision de tous et chacun, sans tenir compte de la loi.    »

Majorité simple ou absolue?   Exception faite des situations requérant des majorités spéciales établies aux articles 1097 et 1098 du Code civil du Québec, la règle générale est à l’effet que les décisions de l’assemblée des copropriétaires sont adoptées à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée.     »

Les animaux en condo.  Tout nouvel acheteur devrait bien vérifier si la déclaration de copropriété et les règlements de l’immeuble permettent la possession d’un animal de compagnie et dans l’affirmative, à quelles conditions.    »

Médiation en copropriété.  En copropriété, médiation et arbitrage présentent de nombreux avantages, notamment celui d'accélérer le processus.  Une rapidité fort appréciable lorsqu'on croise tous les jours la personne avec qui l'on est en conflit.    »

La convocation des assemblées de copropriétaires.   L’avis de convocation ne peut consister uniquement en un affichage dans les parties communes. On ne peut non plus se contenter de le laisser à la porte de l’appartement.    »

Copropriété et location. Les règles en vigueur relativement au louage et au bail de logement s’appliquent à une unité de copropriété comme à tout autre logement.    »

Consultation du registre de la copropriété.  En vertu de l’article 1070 du Code civil du Québec, « le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant...    »

Le concierge et les normes du travail.   La LNT étant d’ordre public, il est impossible d’y déroger même de consentement. Cette loi étant applicable aux concierges d’une copropriété, nous examinerons brièvement quelques dispositions essentielles de celle-ci qui pourraient s’avérer problématiques dans le cas de ces derniers, surtout lorsqu’ils travaillent «sur appel».    »

Qui peut être administrateur du conseil d'administration de la copropriété?   Comme pour toute autre question relative à la copropriété, la réponse se trouve dans ce Code civil du Québec et/ou dans la déclaration de copropriété.      »

Médiation.  Donnant, donnant.  Aujourd'hui, la médiation n'est plus la chasse gardée du droit familial et des couples à la dérive. Les champs d'intervention se sont diversifiés : construction, copropriété, droit civil et commercial, médiation communautaire… Alouette! Des pratiques différentes, mais qui fonctionnent toutes selon le principe de la justice participative.    »

Pas de problèmes, j'ai un condo!  Encore une réunion de proprios ! En sortant de cette réunion, Henri-Paul avait une facture de 2 916 dollars et ce, en plus de ses frais de copropriété. Le toit avait coulé. La dépense de 175 000 dollars ne pouvait pas être absorbée par le fonds de réserve. Après un long débat, une cotisation spéciale venait d'être votée. Henri-Paul prévoyait se servir de cet argent pour autre chose qu'une cotisation. Il s'inquiète des prochaines surprises.    »

Abrégez les assemblées de copropriétaires en éliminant les votes inutiles.  Il existe un certain usage à l'effet d'inscrire à l'ordre du jour un vote pour ratifier tous les actes des administrateurs posés au cours de l'année précédente. Comment l'assemblée des copropriétaires peut-elle ratifier les actes des administrateurs sans les connaître?    »

Quand copropriété rime avec démêlés.  Cotisations spéciales pour rénovations urgentes, copropriétaire délinquant, antipathies naturelles: aucun immeuble en copropriété n'est à l'abri d'une querelle qui dégénère. Mariage de raison entre plusieurs personnes, cette cohabitation exige un minimum de tolérance et un respect scrupuleux de la déclaration de copropriété    ».

Les clauses pénales en copropriété  Pour exister, une clause pénale doit faire partie d’un contrat dans lequel les parties s’obligent les unes envers les autres. Généralement, une partie pourra réclamer à l’autre partie de s’exécuter si cette dernière est en défaut, ou encore en exiger une compensation financière (couramment appelée «dommages-intérêts»).    »

Les troubles de vosinage et l'injonction en copropriété  Étant donné la température généralement très clémente de cet été, vous vous retrouvez dans une situation où vous humez les effluves provenant du barbecue de votre voisin d’en dessous que celui-ci a décidé d’utiliser quotidiennement, en plus de vous faire «partager» son goût immodéré pour l’opéra à toute heure du jour et de la nuit, le tout malgré vos protestations personnelles et répétées.    »


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