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Cours de perfectionnement du notariat 2005 No 1

Éditions Yvon Blais, ISBN : 2-89451-815-3 2005 - 530 p.

Texts from the lectures given for the course on march 18th and 19th 2005.
Chambre des notaires du Québec


Évolution et révolutions : dernières tendances jurisprudentielles en droit de la famille..........Guy Lefrançois

Démythification et variante des transactions sur les actions..........Louis Périnet et John Panker

L'exploitation des personnes âgées : prévenir pour ne pas être complice..........Pierre Bohémier et Gérard Guay

De certains problèmes soulevés par le certificat de localisation en copropriété divise..........Serge Allard

De certains travaux en copropriété divise..........Christine Gagnon

De certaines problématiques nouvelles en droit et pratique de la copropriété divise..........Serge Allard

Le notaire et la copropriété divise..........Yves Papineau

La décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Syndicat Northcrest c. Amselem et le droit québécois de la copropriété divise : un point de vue notarial..........Christine Gagnon

Le mandat en cas d'inaptitude : crise d'identité ?..........Michel Beauchamp

Cauchemars rencontrés dans la liquidation d'une succession internationale..........Jeffrey A. Talpis

Les fiducies de protection d'actifs : mettre ses œufs dans l'autre panier..........Julie Lebreux

La société par actions : outil de protection du patrimoine – Quelques réflexions..........Michel Turcot

La protection des revenus de retraite : où en sommes-nous ?..........Lucie Quesnel

Les transactions effectuées dans un contexte d'insolvabilité analysées à la loupe..........Michel Thibault

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COMING SOON

Do not miss!

Friday, june 22nd 2012, a conference organized by la Chambre Nationale des Experts en copropriété at the Yatch Club de France.

What's new?

Since april 2010, the Centre de formation en copropriété has started offering recognized professional development courses in co-ownership. Click here to visit the web site.

Now available in multi-media, the course on 'Les assemblées de copropriétaires', by Mes Yves Papineau and Christine Gagnon, intended for both co-ownership professionals and ordinary people.
Multi-media from Wilson-Lafleur. Click for more details.
Click for more details.

La Chambre des notaires met sur pied un groupe de travail sur la copropriété.
The minister of Justice, Mrs. Kathleen Weil, is happy to cooperate with La Chambre des notaires du Québec in the constitution of a work group dedicated to co-ownership. Me Papineau will be part of it. Follow the link to read the complete story.

 

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