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Développements récents en droit de la copropriété divise (2001)

Éditions Yvon Blais, ISBN: 2-89451-526-X, 2001 Volume 159, 231 p.

Texts from the lectures given in Montreal on september 20th 2001, in Montreal.   Formation permanente du Barreau du Québec.

« Le présent ouvrage regroupe des textes d'avocats praticiens qui ont participé à l'évolution de la copropriété divise au Québec.  Leur expérience et leurs connaissances sont précieuses et aident à comprendre d'où vient cette institution et à entrevoir où elle semble se diriger. Il s'agit d'une contribution majeure au droit québécois. »
Jeannine M. Rousseau, Juge à la Cour supérieure du Québec. (Extrait de la préface)


  • Les obligations du syndicat quant à la conservation de l'immeuble et les recours inhérents à de telles obligations..........Yves Joli-Coeur

  • Les paramètres généraux de la copropriété divise ..........Y. Joli-Coeur

  • Les règles particulières des assurances en copropriété divise..........Pierre-G. Champagne

  • Droits et recours des copropriétaires..........Pierre-G. Champagne

  • Le rôle des administrateurs et du gérant; leurs devoirs et leurs limites..........Yves Papineau

  • Les charges financières en copropriété divise..........André Rousseau



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Friday, june 22nd 2012, a conference organized by la Chambre Nationale des Experts en copropriété at the Yatch Club de France.

What's new?

Since april 2010, the Centre de formation en copropriété has started offering recognized professional development courses in co-ownership. Click here to visit the web site.

Now available in multi-media, the course on 'Les assemblées de copropriétaires', by Mes Yves Papineau and Christine Gagnon, intended for both co-ownership professionals and ordinary people.
Multi-media from Wilson-Lafleur. Click for more details.
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La Chambre des notaires met sur pied un groupe de travail sur la copropriété.
The minister of Justice, Mrs. Kathleen Weil, is happy to cooperate with La Chambre des notaires du Québec in the constitution of a work group dedicated to co-ownership. Me Papineau will be part of it. Follow the link to read the complete story.

 

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