PUBLICATIONS

Développements récents en droit de la copropriété divise (2003)

Éditions Yvon Blais, ISBN: 2-89451-719-x 2003 Volume 198, 218 p.

Développements récents en droit de la copropriété divise (2003)

Textes des conférences du colloque tenu le 28 novembre 2003 à Montréal.  
Formation permanente du Barreau du Québec.


La copropriété par phases..........Serge Allard

Les problèmes reliés à l'acoustique en copropriété divise..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne

Le promoteur, la perte de contrôle et l'interprétation des articles 1092 et 1093 C.c.Q..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne

L'application des chartes des droits de la personne en matière de copropriété..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne

Le recours à l'injonction en copropriété divise: étude jurisprudentielle et conseils pratiques aux plaideurs..........Michel Paradis

Le syndicat de copropriété a-t-il l'obligation de faire respecter la déclaration de copropriété?..........Yves Papineau

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PROCHAINEMENT

Ne manquez pas!

Vendredi, le 22 juin 2012, conférence organisée par la Chambre Nationale des Experts en copropriété au Yatch Club de France.

Quoi de neuf?

Le Centre de Formation en Copropriété offre, depuis avril 2010, des formations reconnues par leurs Ordres aux différents professionnels du milieu. Cliquez ici pour visiter le site.

Maintenant disponible en multi-média, chez Wilson-Lafleur, la formation de Mes Yves Papineau et Christine Gagnon sur 'Les assemblées de copropriétaires', conçue autant pour les professionnels que pour les profanes de la copropriété.
Multi-média chez Wilson-Lafleur. Cliquez pour plus de détails.
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La Chambre des notaires met sur pied un groupe de travail sur la copropriété.
La ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil, est heureuse de s'associer avec la Chambre des notaires du Québec afin de mettre sur pied un groupe de travail sur la copropriété. Me Papineau en fera partie. Suivre le lien pour lire l'intégralité du communiqué.

 

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