![]() |
Texts from the lectures given on november 28th 2003 in Montreal.
Formation permanente du Barreau du Québec.
La copropriété par phases..........Serge Allard
Les problèmes reliés à l'acoustique en copropriété divise..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
Le promoteur, la perte de contrôle et l'interprétation des articles 1092 et 1093 C.c.Q..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
L'application des chartes des droits de la personne en matière de copropriété..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
Le recours à l'injonction en copropriété divise: étude jurisprudentielle et conseils pratiques aux plaideurs..........Michel Paradis
Le syndicat de copropriété a-t-il l'obligation de faire respecter la déclaration de copropriété?..........Yves Papineau
If you wish to order this book, you can do it
on line.
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
Les Charges de Copropriété et leur Recouvrement (2011)
Questions d'actualité en copropriété
Le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires (2008)
Friday, june 22nd 2012, a conference organized by la Chambre Nationale des Experts en copropriété at the Yatch Club de France.
Now available in multi-media, the course on 'Les assemblées de copropriétaires', by Mes Yves Papineau and Christine Gagnon, intended for both co-ownership professionals and ordinary people.
|
Copyright © 2003-2012 Papineau Avocats inc. All rights reserved. |