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Ce formulaire a été conçu par un praticien d'expérience oeuvrant dans le domaine immobilier depuis plus de 20 ans, afin d'aider ses confrères dans l'exercice du droit
des sûretés et pour initier les intervenants du monde hypothécaire à l'aspect pratique des actes et des procédures.
Des notes et instructions générales précèdent la présentation des modèles et ont pour
but de familiariser le lecteur avec les notions générales nécessaires à leur utilisation.