Formulaire de droit des sûretés immobilières

by Yves Papineau

Wilson & Lafleur ltée, ISBN : 2-89127-391-5
2006 - 250 pages (Reliure à anneaux)

Ce formulaire a été conçu par un praticien d'expérience oeuvrant dans le domaine immobilier depuis plus de 20 ans, afin d'aider ses confrères dans l'exercice du droit des sûretés et pour initier les intervenants du monde hypothécaire à l'aspect pratique des actes et des procédures.

Des notes et instructions générales précèdent la présentation des modèles et ont pour but de familiariser le lecteur avec les notions générales nécessaires à leur utilisation.

Chaque acte, procédure et jugement est accompagné de notes et d'instructions spécifiques.

Les modèles du présent recueil ont tous été publiés auprès des différents Bureaux de la publicité des droits. Les requêtes ont été accueillies par différents juges, greffiers spéciaux ou greffiers adjoints qui ont tous signé les modèles de jugement soumis.

Différents intervenants du monde judiciaire ont également contribué par leurs commentaires, corrections ou suggestions à l'amélioration de ces modèles.

Ce recueil s'avère un complément important au Code civil du Québec, au Code de procédure civile, au Règlement provisoire sur le registre foncier et lois connexes.

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