Papineau Avocats Inc.Papineau Avocats Inc.

Answers to your questions and efficient counseling in order to solve or prevent your legal problems.

Papineau Avocats Inc.

Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

C’est à l’hôtel St-James à Montréal que s’est déroulé les 29 et 30 septembre dernier le colloque franco-québécois sur la copropriété. Me Claudia P. Prémont, Ad. E., bâtonnière du Québec, Me Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec, et Me Patrice Lebatteux, avocat et président d’honneur de la Chambre nationale des experts en copropriété, ont pris la parole pour souhaiter la bienvenue aux participants et présenter le colloque auquel ont participé des conférenciers du Québec et de la France.

colloqueFrancoQuebecoisGrou
Photo: Marie-Jose Hains

De gauche à droite: Me Yves Papineau, Ad. E., Me Christine Gagnon, notaire et professeure associée à l’Université de Montréal, Me Brigitte Lefebvre, notaire et titulaire de la Chaire du notariat, Me Patrice Lebatteux, président honoraire de la Chambre nationale des experts en copropriété, Me Claudia P. Prémont, Ad. E., bâtonnière du Québec, et Me Gérard Guay, notaire, président de la Chambre des notaires du Québec

Plusieurs thèmes ont été abordés tout au long des deux journées de conférences. Entre autres, Me Yves Papineau, Ad. E., et Me Patrice Lebatteux ont abordé la question de l’ordre public et de la copropriété; Me Christine Gagnon, notaire, et Mme Florence Jammes ont discuté de budget et de fonds de prévoyance en matière de travaux collectifs en copropriété; M. David Ménassé et M. Olivier Safar ont pour leur part identifié les démarches requises dans la préparation du budget du syndicat de copropriété. Plusieurs autres sujets ont été présentés, dont celui portant sur la prescription acquisitive et extinctive de droits dans la copropriété, qui demeure peu connue et sur laquelle les conférenciers se sont penchés.

 

Follow us on Facebook.

What's new ?

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    A new book by Me Papineau, now available in bookstores or online.

  • Les nouveaux modes d’occupation en copropriété en France et au Québec

    Mᵉ Papineau gives this conference on October 12th and 13th in Lyon (France) with the Chambre nationale des experts en copropriété. Download the program.

  • "Aspects légaux de la gestion de copropriétés"

    course given by Me Abud at the CÉGEP de St-Laurent this fall.

  • Condo management program - École des Sciences de la Gestion de l'Uqam

    Next fall, Me Papineau will give part of the program 2nd legal module.

  • Not to miss during the yearly symposium on co-ownership:

    the "Procédure et fonctionnement des assemblées" lecture, on saturday November 3rd 2018 (7h30 - 12h30) at theChâteau Royal, in Laval. Details and online registering.  

  • Now available in bookstores

    A new edition of the "Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires"

  • Continuing education for members of the Quebec Bar

    From 8h30 to 16h00, Friday november 9th 2018 at the Palais des congrès de Mtl, a seminar on recent developments in divided co-ownership law (2018). Details

Articles

  • 4 Questions à Mᵉ Papineau sur le cannabis à domicile

    By Laurent Soumis, Journal l'Itinéraire (August 2018) Si la consommation de cannabis risque de créer...

    Read More ...

  • Projet de loi 150 : la limitation de la subrogation pour les assureurs est contradictoire

    By Andrea Lubeck, à Le Journal de l'assurance (13 Avril 2018) La limitation de la subrogation de...

    Read More ...

  • Une garantie qui laisse place à l'interprétation

    By Yvan Lamontagne, at La facture (February 21st 2017) The video of this La Facture broadcast is...

    Read More ...

  • The notice of a legal hypothec from a syndicate of co-owners

    by Mᵉ Maxime Laflamme, Papineau Avocats Inc. A co-owner fails to pay his common expenses dues....

    Read More ...

Videos

  • Hidden defects

    "Les Éclaireurs" radio broadcast with Mᵉ Serge Abud. Every buyer fears that his new house has mold...

    Read More ...

  • AirBnB: verify the declaration of co-ownership

    Mᵉ Serge Abud of Papineau Avocats Inc. explains the legal consequences of renting your apartment...

    Read More ...

  • La Facture: Condos without structure plans

    7155 ave. M.B. Jodoin Anjou (Qc). Mᵉ Papineau is participating as an expert. (± 17 min)...

    Read More ...