Papineau Avocats Inc.

Answers to your questions and efficient counseling in order to solve or prevent your legal problems.

Papineau Avocats Inc.

Code de la copropriété divise 2013

CODE DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE (2013)

by Yves Joli-Coeur and Yves Papineau
Wilson & Lafleur ltée, ISBN: 978-2-89689-156-6 - 2013 - 1 244 pages  :  (Digital version for computer and Mobile included)

Cet ouvrage a été conçu et préparé par deux avocats chevronnés en droit de la copropriété divise afin de favoriser la diffusion des principes juridiques pertinents, établis par la jurisprudence et la doctrine.

En plus du chapitre du Code civil du Québec traitant spécifiquement de la copropriété divise, plusieurs autres articles tirés du Code civil et de lois connexes touchant à ce domaine du droit y sont répertoriés et accompagnés, le cas échéant, des commentaires du ministre de la Justice, de références à d’autres lois, de citations et résumés jurisprudentiels et de références doctrinales. Afin de faciliter la consultation de la table de jurisprudence, les décisions dans lesquelles des syndicats de copropriété sont la partie demanderesse seront à compter de la présente édition classées suivant l’élément distinctif inclus dans leur nom seulement.

Le Code de la copropriété divise se veut donc un ouvrage complet qui permettra au lecteur d’obtenir rapidement et en un seul coup d’œil la réponse à ses questions, tout en l’orientant vers les décisions ou des textes doctrinaux faisant autorité, si un approfondissement s’avère nécessaire.

Les intervenants en copropriété divise disposent donc ainsi d’un ouvrage de référence unique au Québec, synthétisant et réunissant en un seul volume le droit québécois en ce domaine.

If you wish to order this book, you can on line or by phone 514-875-6326 or (free of charge) 1-800-363-2327.

 

What's new ?

  • A guarantee giving way to interpretation

    Look at the article from  February 21st 2017 broadcast of La Facture. Mᵉ  Papineau gives his expert opinion on the subject.

  • Administrateur de condo, tout ce qu'il faut savoir

    A 2017 revised and updated edition of this book published in 2012 by Mᵉ Papineau is now available at Wilson & Lafleur.  

  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

    See the article from the 2016 november edition of Le Journal du Barreau Du Québec.

Articles

  • Une garantie qui laisse place à l'interprétation

    By Yvan Lamontagne, at La facture(February 21st 2017) The video of this La Facture broadcast is...

    Read More ...

  • The notice of a legal hypothec from a syndicate of co-owners

    by Mᵉ Maxime Laflamme, Papineau Avocats Inc. A co-owner fails to pay his common expenses dues....

    Read More ...

  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

    C’est à l’hôtel St-James à Montréal que s’est déroulé les 29 et 30 septembre dernier le colloque...

    Read More ...

  • Copropriété: un secteur aux débouchés intéressants

    by Philippe Samson, le Journal - Barreau du Québec, october 2016 Dans un contexte où l’emploi dans le...

    Read More ...

Videos

  • Hidden defects

    "Les Éclaireurs" radio broadcast with Mᵉ Serge Abud. Every buyer fears that his new house has mold...

    Read More ...

  • AirBnB: verify the declaration of co-ownership

    Mᵉ Serge Abud of Papineau Avocats Inc. explains the legal consequences of renting your apartment...

    Read More ...

  • La Facture: Condos without structure plans

    7155 ave. M.B. Jodoin Anjou (Qc). Mᵉ Papineau is participating as an expert. (± 17 min)...

    Read More ...