Papineau Avocats Inc.Papineau Avocats Inc.

Answers to your questions and efficient counseling in order to solve or prevent your legal problems.

Papineau Avocats Inc.

Développements récents en droit de la copropriété divise 2005

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE (2005)

 

Éditions Yvon Blais, ISBN : 2-89451-878-1, 2005 Volume 237, 272 p.
Textes des conférences du colloque tenu le 2 décembre 2005 à Montréal.   Formation permanente du Barreau du Québec.

 

  • Le paiement des charges communes en copropriété : début de l'obligation, sanctions et procédés de recouvrement .......... Yves Papineau
  • La perte de contrôle du promoteur. l'héritage des contrats conclus par lui et les promesses faites aux acheteurs .......... Yves Papineau
  • Fonctionnement du syndicat de copropriété divise ..........C. Gagnon
  • Des restrictions aux droits des copropriétaires en copropriété divise .......... Pierre-G. Champagne
  • La répartition des charges communes en copropriété divise .......... C. Gagnon et Y. Joli-Coeur
  • Idées préconcues sur la vie en copropriété:comment déjouer les préjugés attachés à la détention d'un appartement divis ......... M. Paradis
  • Les modifications de la déclaration de copropriété .......... Serge Allard

If you wish to order this book, you can do it on line.

 

Follow us on Facebook.

What's new ?

  • New edition of the Code de la copropriété divise

    Available at the end of february.

  • Développements récents en droit de la copropriété divise

    Publication of the conferences of the last symposium organized by the Barreau du Québec on the subject in November 2018.

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    A new book by Me Papineau, now available in bookstores or online.

  • Now available in bookstores

    A new edition of the "Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires"

Articles

  • 4 Questions à Mᵉ Papineau sur le cannabis à domicile

    By Laurent Soumis, Journal l'Itinéraire (August 2018) Si la consommation de cannabis risque de créer...

    Read More ...

  • Projet de loi 150 : la limitation de la subrogation pour les assureurs est contradictoire

    By Andrea Lubeck, à Le Journal de l'assurance (13 Avril 2018) La limitation de la subrogation de...

    Read More ...

  • Une garantie qui laisse place à l'interprétation

    By Yvan Lamontagne, at La facture (February 21st 2017) The video of this La Facture broadcast is...

    Read More ...

  • The notice of a legal hypothec from a syndicate of co-owners

    by Mᵉ Maxime Laflamme, Papineau Avocats Inc. A co-owner fails to pay his common expenses dues....

    Read More ...

Videos

  • Fumer du cannabis dans son condo : une réglementation à géométrie variable

    With the forthcoming legalization of cannabis on October 17, 2018, this Radio-Canada french report in...

    Read More ...

  • Cannabis: « Pas dans mon condo »

    Just before the date of legalization of cannabis, October 17, 2018, this Radio-Canada interview in...

    Read More ...

  • Hidden defects

    "Les Éclaireurs" radio broadcast with Mᵉ Serge Abud. Every buyer fears that his new house has mold...

    Read More ...