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Cours de perfectionnement du notariat 2005

COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT 2005 no 1

 

Éditions Yvon Blais, ISBN : 2-89451-815-3 2005 - 530 p.
Textes des conférences du cours tenu les 18 et 19 mars 2005. Chambre des notaires du Québec

 
 

  • Évolution et révolutions : dernières tendances jurisprudentielles en droit de la famille..........Guy Lefrançois
  • Démythification et variante des transactions sur les actions..........Louis Périnet et John Panker
  • L'exploitation des personnes âgées : prévenir pour ne pas être complice..........Pierre Bohémier et Gérard Guay
  • De certains problèmes soulevés par le certificat de localisation en copropriété divise..........Serge Allard
  • De certains travaux en copropriété divise..........Christine Gagnon
  • De certaines problématiques nouvelles en droit et pratique de la copropriété divise..........Serge Allard
  • Le notaire et la copropriété divise..........Yves Papineau
  • La décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Syndicat Northcrest c. Amselem et le droit québécois de la copropriété divise : un point de vue notarial..........Christine Gagnon
  • Le mandat en cas d'inaptitude : crise d'identité ?..........Michel Beauchamp
  • Cauchemars rencontrés dans la liquidation d'une succession internationale..........Jeffrey A. Talpis
  • Les fiducies de protection d'actifs : mettre ses œufs dans l'autre panier..........Julie Lebreux
  • La société par actions : outil de protection du patrimoine – Quelques réflexions..........Michel Turcot
  • La protection des revenus de retraite : où en sommes-nous ?..........Lucie Quesnel
  • Les transactions effectuées dans un contexte d'insolvabilité analysées à la loupe..........Michel Thibault

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What's new ?

  • Now available in bookstores

    A new edition of the "Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires"

  • Continuing education for members of the Quebec Bar

    From 8h30 to 16h00, Friday november 9th 2018 at the Palais des congrès de Mtl, a seminar on recent developments in divided co-ownership law (2018). Details

  • Les nouveaux modes d’occupation en copropriété en France et au Québec

    Mᵉ Papineau gives this conference on October 12th and 13th in Lyon (France) with the Chambre nationale des experts en copropriété.

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    « Gestionnaire de condo » , a new book in the series all you need to know. Publication in August 2018.

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