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Cours de perfectionnement du notariat 2005

COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT 2005 no 1

 

Éditions Yvon Blais, ISBN : 2-89451-815-3 2005 - 530 p.
Textes des conférences du cours tenu les 18 et 19 mars 2005. Chambre des notaires du Québec

 
 

  • Évolution et révolutions : dernières tendances jurisprudentielles en droit de la famille..........Guy Lefrançois
  • Démythification et variante des transactions sur les actions..........Louis Périnet et John Panker
  • L'exploitation des personnes âgées : prévenir pour ne pas être complice..........Pierre Bohémier et Gérard Guay
  • De certains problèmes soulevés par le certificat de localisation en copropriété divise..........Serge Allard
  • De certains travaux en copropriété divise..........Christine Gagnon
  • De certaines problématiques nouvelles en droit et pratique de la copropriété divise..........Serge Allard
  • Le notaire et la copropriété divise..........Yves Papineau
  • La décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Syndicat Northcrest c. Amselem et le droit québécois de la copropriété divise : un point de vue notarial..........Christine Gagnon
  • Le mandat en cas d'inaptitude : crise d'identité ?..........Michel Beauchamp
  • Cauchemars rencontrés dans la liquidation d'une succession internationale..........Jeffrey A. Talpis
  • Les fiducies de protection d'actifs : mettre ses œufs dans l'autre panier..........Julie Lebreux
  • La société par actions : outil de protection du patrimoine – Quelques réflexions..........Michel Turcot
  • La protection des revenus de retraite : où en sommes-nous ?..........Lucie Quesnel
  • Les transactions effectuées dans un contexte d'insolvabilité analysées à la loupe..........Michel Thibault

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    A 2017 revised and updated edition of this book published in 2012 by Mᵉ Papineau is now available at Wilson & Lafleur.  

  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

    See the article from the 2016 november edition of Le Journal du Barreau Du Québec.

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