Papineau Avocats Inc.

Answers to your questions and efficient counseling in order to solve or prevent your legal problems.

Papineau Avocats Inc.

Le guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires 2008

LE GUIDE DE PROCÉDURE ET DE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES (2008)

 

by Christine Gagnon and Yves Papineau
Wilson & Lafleur ltée & Éditions Yvon Blais, ISBN: 978-2-89127-886-7, 2008

 
 

Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues: ce livre saura vous éclairer sur le sujet.

Le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparé en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec.

Il vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d’immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires. Le Guide comporte une première partie qui résume de façon pratique les règles de fonctionnement d’une assemblée, une deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur les procédures d’assemblée et une troisième partie qui regroupe de la documentation relative aux assemblées des copropriétaires par exemple: des avis de convocation, des ordres du jour, des procès-verbaux, etc.

Les auteurs sont des praticiens qui exercent leur profession de notaire et d’avocat en copropriété divise. Cette pratique leur a permis d’acquérir une solide expérience des assemblées des copropriétaires. Ils présentent donc ce Guide sous un angle pratique, dans le respect du droit de la copropriété divise.

If you wish to order this book, you can go on line or by phone 514-875-6326 or (free of charge) 1-800-363-2327.Also available under the Wilson & Lafleur continuing education formula: for more information, click here.

 

What's new ?

  • La copropriété dans tous ses états

    On Monday, October 16 2017, Mᵉ Papineau will give a two part lecture at the colloque «La copropriété dans tous ses états: l'urgence d'une réforme du droit de la copropriété », at Club St-James, in Montreal.

  • Bibliothèque de Brossard

    On Wednesday January 24th, 2018 at 7 pm,  on the theme of what life looks like in a condo, Me Papineau will host one of the « Belles Soirées » of the Brossard Georgette Lepage library (in french).

  • L'Assemblée Générale Annuelle

    On February 17 and March 10 2018, during the workshops organized by the RGCQ, two days devoted to the AGA of the co-owners. Mᵉ Papineau will be hosting the 10th of March.

  • Grande journée de la copropriété

    Saturday April 14 2018 from 8:30 am to 4:00 pm, Mᵉ Papineau will give a lecture at Laval University in Quebec City for la Grande journée de la copropriété.

  • Administrateur de condo, tout ce qu'il faut savoir

    A 2017 revised and updated edition of this book published in 2012 by Mᵉ Papineau is now available at Wilson & Lafleur.  

Articles

  • Une garantie qui laisse place à l'interprétation

    By Yvan Lamontagne, at La facture(February 21st 2017) The video of this La Facture broadcast is...

    Read More ...

  • The notice of a legal hypothec from a syndicate of co-owners

    by Mᵉ Maxime Laflamme, Papineau Avocats Inc. A co-owner fails to pay his common expenses dues....

    Read More ...

  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

    C’est à l’hôtel St-James à Montréal que s’est déroulé les 29 et 30 septembre dernier le colloque...

    Read More ...

  • Copropriété: un secteur aux débouchés intéressants

    by Philippe Samson, le Journal - Barreau du Québec, october 2016 Dans un contexte où l’emploi dans le...

    Read More ...

Videos

  • Hidden defects

    "Les Éclaireurs" radio broadcast with Mᵉ Serge Abud. Every buyer fears that his new house has mold...

    Read More ...

  • AirBnB: verify the declaration of co-ownership

    Mᵉ Serge Abud of Papineau Avocats Inc. explains the legal consequences of renting your apartment...

    Read More ...

  • La Facture: Condos without structure plans

    7155 ave. M.B. Jodoin Anjou (Qc). Mᵉ Papineau is participating as an expert. (± 17 min)...

    Read More ...