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Les charges de copropriété et leur recouvrement 2011

LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ ET LEUR RECOUVREMENT (2011)

 

by Yves Papineau
Wilson & Lafleur, ISBN: 978-2-86989-016-3, 2011, 340 p.

 
 

Le Droit de la Copropriété est en pleine expansion au Québec.

Les copropriétaires, administrateurs, gérants et juristes se questionnent de plus en plus sur les charges communes de copropriété, d'où la pertinence d'une étude consacrée à tous les aspects de cette question.

Cet ouvrage est divisé en trois parties.  La première fait l'étude de la notion de charges communes.  La seconde explique divers moyens et recours offerts aux syndicats pour recouvrer ces charges et enfin, la troisième suggère des modèles de procédures ainsi que des règlements pouvant être inclus à la déclaration de copropriété.

Un ouvrage utile pour s'assurer de la légalité des charges communes et pour faciliter leur recouvrement, mais aussi pour contester des procédures judiciaires mal fondées introduites par le syndicat.

If you wish to order this book, you can go on line or by phone 514-875-6326 or (free of charge) 1-800-363-2327. Also available under the Wilson & Lafleur continuing education formula: for more information, click here.

 

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