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Code de la copropriété divise 2013

CODE DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE (2013)

by Yves Joli-Coeur and Yves Papineau
Wilson & Lafleur ltée, ISBN: 978-2-89689-156-6 - 2013 - 1 244 pages  :  (Digital version for computer and Mobile included)

Cet ouvrage a été conçu et préparé par deux avocats chevronnés en droit de la copropriété divise afin de favoriser la diffusion des principes juridiques pertinents, établis par la jurisprudence et la doctrine.

En plus du chapitre du Code civil du Québec traitant spécifiquement de la copropriété divise, plusieurs autres articles tirés du Code civil et de lois connexes touchant à ce domaine du droit y sont répertoriés et accompagnés, le cas échéant, des commentaires du ministre de la Justice, de références à d’autres lois, de citations et résumés jurisprudentiels et de références doctrinales. Afin de faciliter la consultation de la table de jurisprudence, les décisions dans lesquelles des syndicats de copropriété sont la partie demanderesse seront à compter de la présente édition classées suivant l’élément distinctif inclus dans leur nom seulement.

Le Code de la copropriété divise se veut donc un ouvrage complet qui permettra au lecteur d’obtenir rapidement et en un seul coup d’œil la réponse à ses questions, tout en l’orientant vers les décisions ou des textes doctrinaux faisant autorité, si un approfondissement s’avère nécessaire.

Les intervenants en copropriété divise disposent donc ainsi d’un ouvrage de référence unique au Québec, synthétisant et réunissant en un seul volume le droit québécois en ce domaine.

If you wish to order this book, you can on line or by phone 514-875-6326 or (free of charge) 1-800-363-2327.

 

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