Papineau Avocats Inc.

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Papineau Avocats Inc.

Mᵉ Yves Papineau, Ad. E.

Mᵉ Yves Papineau, Ad. E., lawyer, mediator and arbitrator
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514-284-3058, ext. 25

514-284-9230

Mᵉ Papineau has graduated from the University of Ottawa (1978) and was admitted to the Barreau du Québec in 1979. His Montreal practice is oriented in property law and more particularly in co-ownership and hypothecary recourse. He is also a member of la Chambre Nationale des Experts en Copropriété whose headquarters are located in Paris. He also is an administrator of le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec (RGCQ).

Mᵉ Papineau has been teaching at l'École du Barreau and is an instructor in the field of condo management  (Cegep de Saint-Laurent). He has been a lecturer at le Barreau du Québec, the Canadian Bar Association,la Chambre des Notaires du Québec, the Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec and the Chambre Nationale des Experts en Copropriété.

In july 2014, the Quebec Bar granted the "lawyer emeritus" distinction to Mᵉ Yves Papineau for his contribution to the profession and to co-ownership law in general.

Mᵉ Papineau teamed up with Mᵉ Christine Gagnon in May 2009 to organize a successful franco-quebecois symposium for the 40th anniversary of co-ownership in Quebec.  He also collaborated with magazines such as Investissement Immobilier, la Revue du Notariat, the Condo Liaison newsletter, as well aswith several television broadcasts (JE., La Facture, Vos droits et Mêlez-vous de vos affaires).

He was a member of the workgroup on co-ownership created by la Chambre des Notaires du Québec and the minister of Justice.

Regarding his involvement inside his professional organization, he sits at the commitee for billing arbitration, he is governor of the Fondation du Barreau du Québec and he is the organizer of the continuing education about co-ownership since 2001.

Mᵉ Papineau is also an accredited mediator and acts regularly as an arbitrator in co-ownership issues. He very often accepts to preside on co-owners’ meetings.


Bibliography of texts published by Mᵉ Yves Papineau

Monographs

BENOIT, A., Y. JOLI-COEUR et Y. PAPINEAU, Le condo, tout ce qu 'il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2006.

BENOIT, A., Y. JOLI-COEUR et Y. PAPINEAU, Condos, everylhing you should know, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2008.

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, Cowansville, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, Wilson & Lafleur Ltée, 2008.

Also on CD and digital support, Wilson & Lafleur Ltée, 2010.

JOLI-COEUR, Y. et Y. PAPINEAU, Code de la copropriété divise, Montréal, Wilson & Lafleur LIée, 3e Éd., 2013.

PAPINEAU, Y., Formulaire de droit des sûretés immobilières, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2014.

PAPINEAU, Y., Les Charges de copropriété et leur recouvrement, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée,2011.

PAPINEAU, Y., Administrateur de condo, tout ce qu 'il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée,2012.

Also on CD and digital support, Wilson & Lafleur Ltée, 2012.


Articles

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, «La copropriété divise et la copropriété indivise organisée: étude comparative », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (2006), Montréal, 2006.

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, «Le rôle du conseiller juridique dans une assemblée de copropriétaires en copropriété divise », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Développements récents en copropriété divise, vol. 288, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2008.

PAPINEAU, Y.,« La fin des travaux» (1997) 100 R. du N. 11 5-1 21.

PAPINEAU, Y. « Analyse de la décision Château d'Amos LIée (syndic de) », dans Développements récents en droit de la faillite (1998), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 107, Cowansville, Éditions Yvon Blais lnc., 1998.

PAPINEAU, Y., «Un failli est-il libéré lorsqu' il est libéré », dans Développements récents en droit de la faillite (2001), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 145, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2001.

PAPINEAU, Y., «Le rôle des administrateurs et du gérant: leurs devoirs et leurs limites », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2001), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 159, CowansvilIe, Éditions Yvon Blais Inc., 2001.

PAPINEAU, Y., «Le syndicat de copropriété a-t-il l'obligation de faire respecter la déclaration de copropriété? », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2003), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2003.

PAPINEAU, Y.,« Le notaire et la copropriété divise », (2005) 1 C.P. du N. 277.

PAPINEAU, Y., « Le paiement des charges communes en copropriété: début de l'obligation, sanctions et procédés de recouvrement », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 237, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2005.

PAPINEAU, Y., « La perte de contrôle du promoteur, l'héritage des contrats conclus par lui et les promesses faites aux acheteurs », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 237, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais lnc., 2005.

PAPINEAU, Y., « L'exercice du pouvoir d'administration en copropriété divise », dans C.GAGNON et Y. PAPINEAU (dir.), Questions d'actualité en copropriété - Actes du colloque franco-québécois à l 'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2009. Publié également dans Droit et Ville - Revue de l'Institut des études juridiques, de l'urbanisme et de la construction, Université de Toulouse | Capitole, No67/2009, p.189.

PAPINEAU, Y., « Les charges de copropriétés divises », dans C. GAGNON et Y. PAPINEAU (dir.), Questions d 'actualité en copropriété - Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2009.Publié également dans Droit et Ville - Revue de l'Institut des études juridiques, de l'urbanisme et de la construction, Université de Toulouse | Capitole, No67/2009, p.275.

PAPINEAU, Y., « Les copropriétaires et l'administration en copropriété divise », dans Développements récents en droit de la copropriété divise(2011 ), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 341 , Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011.

PAPINEAU, Y., « La déclaration de copropriété en droit québécois », dans La mise en copropriété de l'immeuble, Colloque international France-Québec, 2011.

PAPINEAU, Y., « Quotes-parts de propriété et charges de copropriété », dans La mise en copropriété de l'immeuble, Colloque international France-Québec.  Publié également dans Droit et Ville - Revue de l'Institut des études juridiques, de l'urbanisme et de la construction, Université de Toulouse | Capitole, No72/2011, p.129.

PAPINEAU, Y., « Quotes-parts de propriété et charges de copropriété au Québec», (2012) 114 R. du N. 257.

PAPINEAU, Y., « Revue de jurisprudence en copropriété», dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2013), Formation permanente du Barreau du Québec, vol.366, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais lnc., 2013.

Conferences

Agents Immobiliers de Montréal
Barreau Canadien
Barreau du Québec
Chambre des Notaires du Québec
Chambre Nationale des Experts en Copropriété
Colloque Franco-Québécois sur les 40 ans de la copropriété au Québec
Conférence - Séminaire Wilson & Lafleur Ltée
Expohabitation de Montréal
Formation Régionale des Juges de la Cour du Québec
Gestion Laucandrique
JurisConseil International Inc.
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
Salon de la Copropriété
Salon de l' Immobilier et de la Copropriété
Sigma Assistance Inc.

 

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    A 2017 revised and updated edition of this book published in 2012 by Mᵉ Papineau is now available at Wilson & Lafleur.  

  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

    See the article from the 2016 november edition of Le Journal du Barreau Du Québec.

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