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Le guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, 2e Édition (2018)

LE GUIDE DE PROCÉDURE ET DE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES (2008)

 

by Christine Gagnon and Yves Papineau
Wilson & Lafleur ltée & Éditions Yvon Blais, ISBN: 978-2-89869-439-0, 2018

 
 

Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues: ce livre saura vous éclairer sur le sujet.

Le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparé en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec.

Il vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d’immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires. Le Guide comporte une première partie qui résume de façon pratique les règles de fonctionnement d’une assemblée, une deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur les procédures d’assemblée et une troisième partie qui regroupe de la documentation relative aux assemblées des copropriétaires par exemple: des avis de convocation, des ordres du jour, des procès-verbaux, etc.

Les auteurs sont des praticiens qui exercent leur profession de notaire et d’avocat en copropriété divise. Cette pratique leur a permis d’acquérir une solide expérience des assemblées des copropriétaires. Ils présentent donc ce Guide sous un angle pratique, dans le respect du droit de la copropriété divise.

If you wish to order this book, you can go on line or by phone 514-875-6326 or (free of charge) 1-800-363-2327.Also available under the Wilson & Lafleur continuing education formula: for more information, click here.

 

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  • Now available in bookstores

    A new edition of the "Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires"

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    From 8h30 to 16h00, Friday november 9th 2018 at the Palais des congrès de Mtl, a seminar on recent developments in divided co-ownership law (2018). Details

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