Papineau Avocats Inc.

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Médiation: donnant, donnant.

par: Sylvie L. Rivard, Jobboom.com.

Aujourd'hui, la médiation n'est plus la chasse gardée du droit familial et des couples à la dérive. Les champs d'intervention se sont diversifiés : construction, copropriété, droit civil et commercial, médiation communautaire… Alouette! Des pratiques différentes, mais qui fonctionnent toutes selon le principe de la justice participative.

Quand, dans une copropriété, un voisin passe l'aspirateur à 6 heures du matin, défigure le paysage avec son antenne parabolique, utilise son entrée comme débarras ou partage sans gêne ses goûts musicaux, il y a de quoi perdre son sang-froid…

Dans ce type de situation, «l'heureux» propriétaire a tout intérêt à connaître Mᵉ Yves Papineau, avocat, médiateur et arbitre œuvrant dans le domaine de la copropriété. «En médiation, la dispute se règle en quelques semaines ou quelques mois, expose-t-il. Devant un juge, la personne attendra de six mois à deux ans avant qu'une décision ne soit rendue.» Un délai difficile à supporter lorsqu'on croise le fauteur de troubles tous les jours devant l'ascenseur... Et avec l'explosion du nombre de copropriétés, Mᵉ Papineau ne chôme pas.

Des percées s'observent également dans l'industrie de la construction. Ainsi, des donneurs d'ouvrage publics, gouvernements et municipalités, adoptent la médiation, observe Mᵉ Serge Pisapia, avocat qui concentre sa pratique dans la prévention et le règlement de différends en construction. En général, les conflits opposent un donneur d'ouvrage à l'entrepreneur général qui a procédé à la réalisation des travaux. «Mais ils peuvent toucher tout intervenant d'un projet de construction, nuance le médiateur, autant les clients que les entrepreneurs, les architectes, les ingénieurs, les fournisseurs ou les sous-traitants.» Dépassements de coûts résultant de travaux non prévus et retards dans l'exécution des travaux sont très souvent la cause de différends.

La médiation civile et commerciale a aussi pris du galon au cours de la dernière décennie. Depuis 1999, Mᵉ Dominique Bourcheix, avocate qui pratique le droit depuis 25 ans, se consacre exclusivement à la médiation et à l'arbitrage dans ce domaine. «Je touche à tout. Cela va de la chicane entre deux voisins sur l'emplacement de la clôture qui les sépare, jusqu'à la poursuite relative à un contrat d’assurance, en passant par une dispute entre héritiers lors d'une succession», précise-t-elle.

Plus qu’un guide

«Le but de toute médiation est de réunir deux personnes aux idées opposées et de les amener à trouver une solution qui les satisfait, soutient Mᵉ Papineau. Le médiateur peut suggérer des pistes, mais contrairement à un arbitre ou à un juge, il n’impose rien. De plus, si la décision vient d’eux, les individus ont tendance à s’y soumettre.»

D'après Mᵉ Bourcheix, le médiateur doit avoir un bon esprit d'analyse et de synthèse. «Il faut bien comprendre ce qui divise les gens pour les aider à cheminer dans le processus. Cela demande un bon travail de préparation : on doit connaître à fond son dossier, digérer rapidement une grande quantité d'information et la synthétiser.»

Lors des rencontres, le médiateur ne chôme pas. De l'avis de Mᵉ Pisapia, il doit d'abord s'assurer de la pleine participation des parties. «Il arrive que l'une d'elles se présente à reculons, après avoir accepté sans trop y croire la proposition de médiation émanant de la partie adverse. Et même si les deux parties sont favorables à la médiation, elles ne vont pas forcément s'y investir pleinement.» De plus, puisque la médiation se fait sur une base volontaire, l'une ou l'autre des parties peut y mettre fin en tout temps, sans même avoir à se justifier.

Pour s'assurer que tous montent dans le même train, le médiateur doit d'entrée de jeu créer un climat de confiance et asseoir sa crédibilité, poursuit Mᵉ Pisapia. «Les parties ne doivent avoir aucun doute quant à son objectivité, à son impartialité et à sa connaissance de la matière.» Il n'est pas nécessaire que Mᵉ Pisapia soit expert en structures, mais il doit savoir comment s'articule un projet de construction et connaître les rôles et responsabilités de chacun des intervenants.

Sur ce dernier point, Mᵉ Papineau, qui pratique le droit immobilier depuis 28 ans, est catégorique. «Si une personne se plaint de sentir l'odeur de cigarette de sa voisine dans son propre logement, je dois savoir qu'en vertu des lois sur la copropriété, la fumeuse ne peut fumer dans les aires communes, mais le peut dans les parties privatives comme son logement et son balcon. Je dois aussi comprendre comment l'air circule dans l'immeuble et trouver des solutions en matière de système de ventilation, de calfeutrage des portes, etc.»

Calmer le jeu

Quel que soit le type de conflit, les nerfs sont mis à rude épreuve. Parfois, un problème banal qui traîne en longueur dégénère. «Dans les différends de construction, un problème technique n'est souvent qu'un écran de fumée, constate Mᵉ Pisapia. Derrière, on trouve bien souvent des conflits de personnalités enracinés depuis longtemps, qui ont eu le temps de se cristalliser au fil des mois et des années.»

SAVIEZ-VOUS QUE?

Le Barreau du Québec mettra bientôt à la disposition des avocats un questionnaire intitulé «Profil client», que ce dernier pourra remplir dans la salle d'attente avant la consultation, même s'il ne s'agit pas d'une médiation.

Ce formulaire comporte des questions comme : «Sur une échelle de 1 à 10, quel est votre niveau de confiance envers les tribunaux?»; «Êtes-vous prêt à prendre des risques?»; «Combien pensez-vous débourser pour ce dossier, incluant les frais d'experts?»; «Êtes-vous prêt à négocier un règlement?»; «Quelle est votre connaissance des modes alternatifs de règlement?», etc. Ce document sera ensuite signé par le client et son avocat.

Le Profil client est un outil privilégié qui permet non seulement de mieux orienter le client et d'obtenir des renseignements précieux, mais aussi de parler de médiation et de justice participative.

Le médiateur indique qu'il faut être à l'écoute des gens et se montrer capable de gérer les conflits. Ce dernier point consiste à rappeler aux participants les règles à suivre dans une médiation et le but de celle-ci. Puis de leur permettre de ventiler un peu leurs frustrations sans qu'ils en viennent aux attaques personnelles.

Parfois, il faut aussi mettre fin à la séance ou à la médiation si l'une des parties est de mauvaise foi, et utilise par exemple le processus pour soutirer des informations à la partie adverse. «On n'est pas là pour éviter le conflit, mais pour le gérer, met en garde Mᵉ Bourcheix. Le médiateur doit faire en sorte que chacun des participants sente qu'il a la chance de s'exprimer autant que l'autre. Il faut aussi utiliser intelligemment le processus de médiation, par exemple le caucus [rencontre privée du médiateur avec une partie et son avocat seulement], pour calmer le jeu.»

Vaut mieux cultiver sa patience, ajoute Mᵉ Papineau. «La diplomatie et le respect sont de rigueur. Cela suppose une bonne connaissance de l'être humain, car on doit composer avec divers types de personnalités. Bien informés des lois et de leurs droits et obligations, les gens sont généralement plus conciliants et capables de faire la part des choses.»

Un avenir prometteur

Une chose est sûre : la médiation est appelée à se développer et est déjà bien entrée dans les mœurs. Ainsi, «le nouveau modèle de la déclaration de copropriété [un document qui définit les droits et obligations des personnes qui sont copropriétaires d'un immeuble] de la Chambre des notaires du Québec contient une clause stipulant que les parties doivent préalablement tenter de régler leurs différends en médiation avant de recourir à l'arbitrage ou d'intenter des poursuites en cour», explique Mᵉ Papineau.

Même son de cloche du côté de Mᵉ Pisapia. «Dans les contrats de construction, la médiation sera aussi un passage obligé à la résolution de conflits, prédit-il. Actuellement, il y a des pourparlers à cet effet entre le Barreau du Québec et le ministère de la Justice provincial pour qu'une clause de médiation figure systématiquement dans les contrats de construction.» Il note également que d'autres modes de résolution de conflits déjà populaires aux États-Unis pourraient gagner du terrain au Québec. «Par exemple, avant même le début de travaux de construction, on peut désigner un tiers neutre ou former un comité de règlement des différends. Si un conflit survient, cette partie neutre est appelée en renfort pour agir comme médiateur ou émettre une recommandation ou une décision exécutoire, selon le bon vouloir des participants.»

La médiation est plus connue et mieux acceptée qu'il y a 10 ans, se réjouit Mᵉ Bourcheix. «Quand j'ai commencé à en faire en 1994, on prêchait dans le désert. On était des éclaireurs qui tentaient de changer la culture juridique. La médiation ne faisait pas partie des choix proposés aux parties pour régler leurs conflits. Les personnes concernées avaient peur de se faire avoir, d'avoir à faire des compromis contre leur gré. Les avocats ne comprenaient pas non plus très bien le rôle qu'ils avaient à jouer.»

Fort heureusement, le vent a tourné. De l'avis de Mᵉ Bourcheix, ce mode de règlement des différends est en lien direct avec les valeurs de la société. «Les gens n’ont plus envie de se faire dire par un tiers comment régler leurs problèmes. Ils veulent s’investir, décider par eux-mêmes ce qui est juste, sans pour autant déroger au droit. La médiation s’inscrit dans ces valeurs contemporaines.»

Médiation communautaire

Même s'ils grattent les fonds de caisse, les organismes communautaires font des miracles pour leurs usagers. Mais quand ils sont à court de moyens pour régler des conflits dans leurs propres rangs, c'est le début d'une longue descente aux enfers…

Démotivation, absentéisme, démissions, congédiements, formation de clans, harcèlement psychologique : autant de problématiques au travail qui touchent aussi les organismes communautaires. Toutefois, depuis mai 2004, c'est quelque 160 organismes de la grande région de Sherbrooke qui peuvent recourir à un service de médiation gratuite. L'initiative baptisée Programme de médiation gratuite aux organismes communautaires a vu le jour grâce au Comité sur la justice participative – anciennement Comité de médiation – du Barreau de Saint-François.

«Plusieurs avocats de ce comité siégeaient ou avaient siégé aux conseils d'administration d'organismes communautaires», rappelle son ancien directeur Mᵉ John Peter Weldon, lui-même médiateur depuis 1993. «Ils avaient constaté qu'ils étaient souvent pris au dépourvu lors de conflits à l'interne, faute de budget. Cela entraînait la paralysie des organismes, parfois même leur fermeture.»

Une vingtaine d'avocats se sont portés volontaires pour offrir trois heures de médiation gratuite à chaque organisme communautaire qui en fait la demande. «C'est une façon de contribuer à la bonne marche de ces organismes qui se dévouent beaucoup pour la population», fait valoir Mᵉ Weldon. Aujourd'hui, plusieurs médiations gratuites ont été réalisées et couronnées de succès. Par ricochet, le programme permet aussi de faire connaître la médiation auprès de la communauté d'affaires et des professionnels qui siègent aux conseils d'administration de ces organismes.

Des conflits de tout ordre sont traités – par exemple concernant le rôle et les responsabilités de chacun dans l'organisme – entre la direction et ses employés ou des membres du conseil d'administration, les travailleurs et les bénévoles, l'organisme et ses usagers, etc. Mais les relations interpersonnelles sont souvent au cœur des différends.

 

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