Papineau Avocats Inc.

Pour des réponses à vos questions et des conseils efficaces afin de solutionner vos litiges ou prévenir d'éventuels conflits.

Papineau Avocats Inc.

La convocation des assemblées des copropriétaires

par Mᵉ Yves Papineau, PAPINEAU AVOCATS Inc.

L’avis de convocation de l’assemblée des copropriétaires doit être transmis à tous les copropriétaires par un moyen qui permette d’en assurer la réception. L’avis de convocation ne peut consister uniquement en un affichage dans les parties communes, comme par exemple dans le hall d’entrée ou l’ascenseur. On ne peut non plus se contenter de le laisser à la porte de l’appartement.

Le moyen le plus simple et le plus économique de transmettre l’avis de convocation est la remise de main à main au copropriétaire qui accuse réception par écrit. On peut également poster l’avis de convocation par courrier recommandé ou le transmettre par messager. L’avis peut aussi être transmis par courriel si l’on s’assurer que le destinataire confirme la réception de l’envoi.

Lorsque le syndicat dispose d’une preuve de réception, il se protège de l’éventualité où un copropriétaire se plaindrait de ne pas avoir reçu son avis de convocation.

Il est important de s’assurer d’utiliser un mode de convocation qui procure au syndicat une preuve de réception. Il faut savoir que c’est au syndicat qu’il incombe de prouver qu’un copropriétaire a reçu l’avis de convocation et non au copropriétaire de prouver qu’il ne l’a pas reçu.

Un copropriétaire qui n’aurait pas reçu son avis de convocation pourrait contester les décisions prises à cette assemblée s’il n’a pu y participer. Ceci entraînerait certainement des frais pour le syndicat de beaucoup supérieurs à ceux occasionnés par un avis de convocation dûment envoyé.

En terminant, l’avis de convocation doit être adressé au copropriétaire lui-même et non au résident de la partie privative ou à son conjoint.

 

Quoi de neuf ?

  • Une garantie qui laisse place à l'interprétation

    Voir l'article tiré de l'émission La Facture du 21 février 2017, où Me Papineau intervient comme avocat expert.

  • Administrateur de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Une édition 2017 revue et mise à jour de ce livre de Mᵉ Papineau, paru en 2012, est maintenant disponible chez Wilson & Lafleur.

  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

    Voir l'article du Journal du Barreau du Québec de novembre 2016.

Chroniques

  • Une garantie qui laisse place à l'interprétation

    Par Yvan Lamontagne, à La facture(21 février 2017) La vidéo de cette émission de La Facture est...

    Lire la suite...

  • L'avis d'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires

    par Mᵉ Maxime Laflamme, Papineau Avocats Inc. Un copropriétaire fait défaut d’acquitter ses...

    Lire la suite...

  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

    C’est à l’hôtel St-James à Montréal que s’est déroulé les 29 et 30 septembre dernier le colloque...

    Lire la suite...

  • Copropriété: un secteur aux débouchés intéressants

    par Philippe Samson, le Journal - Barreau du Québec, octobre 2016 Dans un contexte où l’emploi...

    Lire la suite...

Vidéos

  • Les vices cachés

    Mᵉ Serge Abud est invité à l'émission radiophonique "Les éclaireurs". Découvrir que la maison que...

    Lire la suite...

  • AirBnB: vérifier la déclaration de copropriété

    Mᵉ Serge Abud de Papineau Avocats Inc. explique les conséquences légales de la location de votre...

    Lire la suite...

  • La Facture: Condos sans plans de structure

    Le 7155 ave. M.B. Jodoin Anjou (Qc). Mᵉ Papineau intervient à titre d'expert invité dans cette...

    Lire la suite...