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Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

C’est à l’hôtel St-James à Montréal que s’est déroulé les 29 et 30 septembre dernier le colloque franco-québécois sur la copropriété. Me Claudia P. Prémont, Ad. E., bâtonnière du Québec, Me Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec, et Me Patrice Lebatteux, avocat et président d’honneur de la Chambre nationale des experts en copropriété, ont pris la parole pour souhaiter la bienvenue aux participants et présenter le colloque auquel ont participé des conférenciers du Québec et de la France.

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Photo: Marie-Jose Hains

De gauche à droite: Me Yves Papineau, Ad. E., Me Christine Gagnon, notaire et professeure associée à l’Université de Montréal, Me Brigitte Lefebvre, notaire et titulaire de la Chaire du notariat, Me Patrice Lebatteux, président honoraire de la Chambre nationale des experts en copropriété, Me Claudia P. Prémont, Ad. E., bâtonnière du Québec, et Me Gérard Guay, notaire, président de la Chambre des notaires du Québec

Plusieurs thèmes ont été abordés tout au long des deux journées de conférences. Entre autres, Me Yves Papineau, Ad. E., et Me Patrice Lebatteux ont abordé la question de l’ordre public et de la copropriété; Me Christine Gagnon, notaire, et Mme Florence Jammes ont discuté de budget et de fonds de prévoyance en matière de travaux collectifs en copropriété; M. David Ménassé et M. Olivier Safar ont pour leur part identifié les démarches requises dans la préparation du budget du syndicat de copropriété. Plusieurs autres sujets ont été présentés, dont celui portant sur la prescription acquisitive et extinctive de droits dans la copropriété, qui demeure peu connue et sur laquelle les conférenciers se sont penchés.

 

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