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Oui aux chiens, mais...

par Danielle Bonneau, Journal La Presse, juillet 2014

Très peu d'immeubles en copropriété interdisent carrément les chiens. Mais leur présence est souvent soumise à des règles, qui varient d'un endroit à l'autre. Mieux vaut les connaître avant d'acheter un condo.

«Les chiens devraient être les bienvenus, croit d'emblée le notaire Stuart M. Millowitz, cofondateur du cabinet Millowitz Hodes Bergeron, très actif dans le domaine de la copropriété. Je dis toujours aux promoteurs qu'ils peuvent perdre des ventes et se nuisent à eux-mêmes s'ils les interdisent.»

Selon lui, cette autorisation devrait être énoncée dans la première partie de la déclaration de copropriété (l'acte constitutif) afin qu'on ne puisse pas la changer aisément par la suite.

Il en va autrement des règles énoncées dans le règlement d'immeuble (la deuxième partie de la déclaration de copropriété), qui déterminent le fonctionnement et l'administration de la copropriété. Elles régissent notamment la présence d'animaux et leurs déplacements dans les parties communes. Elles peuvent être plus facilement modifiées, et des balises encadrant la possession des animaux peuvent être ajoutées conformément à la volonté des copropriétaires.

«À la suite d'abus ou de problèmes, le conseil d'administration peut préciser certaines règles qui pourront être entérinées à la prochaine assemblée annuelle des copropriétaires», explique André Delage, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

Dans le complexe où il réside, par exemple, le règlement d'immeuble disait au départ que les animaux domestiques ne devaient pas peser plus de 9 kg.

«Comme certains chiens s'échappaient sur le tapis en se rendant à l'extérieur, le règlement a été modifié pour préciser que les copropriétaires doivent garder leur animal dans leurs bras lorsqu'ils sont dans les parties communes. Le gardiennage a par ailleurs été interdit quand les copropriétaires s'absentent pour une certaine période. Des voisins ayant été dérangés, il n'est plus toléré qu'un copropriétaire fasse venir quelqu'un trois fois par jour pendant son absence. Les copropriétaires doivent envoyer leur animal ailleurs.»

Seulement des animaux domestiques

Les chiens ne sont pas tous faits pour vivre en appartement et suscitent souvent des désaccords, constate le notaire François Forget, président du regroupement de notaires Jurisconseil. Il ne croit pas qu'il faille nécessairement limiter leur poids. «Un petit chien peut être plus fatigant qu'un gros», dit-il.

Spécialisé dans la copropriété, il estime avoir atteint un bon compromis en insérant certaines clauses passe-partout dans les déclarations de copropriété qu'il rédige dans son bureau Notaire direct.

Habituellement, le règlement d'immeuble prévoit, en ce qui concerne les parties privatives, que seuls les animaux domestiques sont autorisés: «Tout animal domestique considéré nuisible par le conseil d'administration du syndicat ne peut être gardé à l'intérieur d'une partie privative. Tout copropriétaire, locataire ou occupant qui garde à l'intérieur de sa partie privative un tel animal domestique considéré nuisible doit, dans un délai de deux semaines depuis la réception d'un avis écrit du conseil d'administration, enlever définitivement cet animal, sous peine de dommages-intérêts liquidés tel que prévus aux clauses pénales.»

Dans les parties communes, aucun animal n'est par ailleurs toléré. Les copropriétaires peuvent circuler avec leur animal dans les parties communes, mais seulement pour entrer ou sortir.

Simple bon sens

L'avocat Yves Papineau, spécialisé dans le droit immobilier et le droit de la copropriété, en voit de toutes les couleurs dans son cabinet. Les gros problèmes qu'on lui soumet? «Les chiens qui dérangent tout le monde et font leurs besoins partout, souligne-t-il. Les maîtres sont souvent à blâmer. C'est une question de savoir-vivre et de respect des autres.»

Il lui arrive d'envoyer des mises en demeure pour enjoindre à des copropriétaires de se départir d'un chien qui aboie constamment s'ils ne trouvent pas de solution. Mais il n'a jamais entrepris de procédure plus poussée... et plus coûteuse.

«Habituellement, les gens comprennent, dit-il. Et ils s'organisent pour résoudre la situation.»
  

 

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