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Gouvernement

 

Éditeurs et bibliothèques

GOUVERNEMENT DU CANADA  Le Site du Gouvernement du Canada est le portail Internet principal pour accéder aux renseignements généraux sur le Canada et sur les initiatives, les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC  Le Portail gouvernemental de services diffuse des renseignements d'ordre général sur les initiatives, les programmes et les services qui sont offerts aux citoyens, aux entreprises et aux clientèles internationales par le gouvernement du Québec et par d'autres organismes, s'il y a lieu.

L'AIDE JURIDIQUE  Des milliers de Québécois font confiance chaque année aux quelque 350 avocats et avocates de l’aide juridique pour des conseils juridiques ou pour les représenter devant le tribunal. Ces professionnels expérimentés sont à l’écoute de leurs clients et soucieux de les représenter le mieux possible.

L'OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR L’Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec. Nous intervenons auprès des commerçants afin qu’ils respectent leurs obligations envers les consommateurs. Notre action vise aussi à aider les consommateurs à faire des choix éclairés et à les informer de leurs droits, de leurs obligations et de leurs recours en cas de problème avec un commerçant.

LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE  La Commission canadienne des droits de la personne est un organisme indépendant créé par le Parlement en 1977. Elle exerce son mandat en toute indépendance du gouvernement du Canada.

LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est un organisme indépendant qui oeuvre à la promotion et au respect des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

LE PROTECTEUR DU CITOYEN Le Protecteur du citoyen examine les plaintes des personnes, entreprises, groupes ou associations qui croient avoir été traitées de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou encore par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA Le ministère de la Justice est un ministère de taille moyenne comptant un effectif d'environ 4,800 personnes. Bien que les avocats forment environ la moitié de cet effectif, le Ministère emploie d'autres professionnels dévoués, notamment des parajuridiques, des spécialistes des sciences sociales et des communications, des gestionnaires de programme, du personnel administratif, des informaticiens et des agents financiers.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC Le ministère de la Justice est le ministère du gouvernement du Québec chargé « d’assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir au Québec un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs ».

 

BIBLIOTHÈQUE DU BARREAU DU QUÉBEC Utilisez les ressources complémentaires de la Bibliothèque juridique virtuelle du Barreau du Québec, qui met à votre disposition des ressources indispensables à votre pratique quotidienne.

BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC Née de la fusion de la Bibliothèque nationale du Québec avec la Grande bibliothèque du Québec (2002), puis avec les Archives nationales du Québec (2006), Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a pour mission d'acquérir, de conserver et de diffuser le patrimoine documentaire québécois ou relatif au Québec.

CARSWELL Depuis 1864, Carswell propose aux professionnels  les ressources et les outils informationnels dont ils ont besoin pour mieux servir leur clientèle et, au fil des années, la marque Carswell est devenue synonyme de qualité. Carswell fait partie de Thomson Reuters Canada Limited.

CCH Depuis 1946, CCH Canadienne propose des produits d'information pour professionnels afin de les aider à demeurer au fait de l'évolution de la réglementation en matière fiscale, comptable et juridique, ainsi qu'en planification financière et en ressources humaines.

LES ÉDITIONS YVON BLAIS  Les Éditions Yvon Blais ont été fondées à Cowansville, Québec, en 1978. Spécialisées dès ses débuts dans l'édition juridique, elles publient aujourd'hui plus de 800 titres et offrent divers produits électroniques, tant sur cédérom que sur Internet. Parmi les auteurs, des juristes et professeurs de renom, des cabinets réputés de même que de jeunes avocats prometteurs.

LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC L'appellation « Les Publications du Québec » désigne la maison d'édition du gouvernement du Québec.  Avec une équipe d'édition et de production, un vaste réseau de distribution et un service de vente des plus complets, elles rendent l'information gouvernementale accessible partout au Québec.

LEXISNEXIS CANADA Dans plus de 100 pays et à l'aide de 15.000 employés, LexisNexis® fournit à ses clients un accès à des milliards de documents indexés et à plus de 45.000 sources d'informations juridiques, de nouvelles ou d'affaires différentes.

WILSON & LAFLEUR  La maison d'édition québécoise Wilson & Lafleur ltée publie des ouvrages de droit depuis 1909.  Vous pouvez commander les produits à partir du site web.

Associations professionnelles

 

Information juridique

BARREAU CANADIEN L'Association du Barreau Canadien est un organisme bénévole, professionnel qui a été créé en 1896 et constitué en personne morale par une Loi spéciale du Parlement le 15 avril 1921. Aujourd’hui, l’Association représente plus de 37 000 avocats, avocates, juges, notaires, professeurs, professeures, étudiants et étudiantes en droit dans l’ensemble du Canada. Environ deux-tiers des avocats et notaires en exercice sont membres de l’ABC.

BARREAU DU QUÉBEC Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession,fait la promotion de la primauté du droit,valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

L'ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC Fondée en 1882, la Corporation des arpenteurs-géomètres du Québec devient l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec en 1974. L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, la formation continue et la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les membres dans leurs activités professionnelles.

LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC La mission de la Chambre est d'assurer la protection du public par le développement et le maintien de la qualité et la crédibilité de la pratique notariale.

LE REGROUPEMENT DES GESTIONNAIRES ET COPROPRIÉTAIRES DU QUÉBEC Le RGCQ prône la saine gestion et la  bonne gouvernance en copropriété. Il veille à l’intérêt des  copropriétaires et administrateurs au sein de ce mode d’habitation, mais  également à ce que les gestionnaires d’immeubles livrent des  prestations respectueuses de l’éthique.
 

CONDO LÉGAL Le site condolegal.com est spécialisé en droit de la copropriété au Québec.

CONDORESSOURCES.COM Condo Ressources est un service offert gratuitement aux administrateurs de copropriété, gestionnaires agréés, copropriétaires et futurs acheteurs de condos.

LES SIGNETS DU JURISTE QUÉBÉCOIS Un outil de recherche  performant, convivial et gratuit en droit québécois et canadien pour vous aider à trouver rapidement l'information que vous recherchez.

Étude de Me Nathalie Léger, notaire

Quoi de neuf ?

  • Bibliothèque de Brossard

    Sur le thème de la vie en copropriété, mercredi le 24 janvier 2018 à 19h, Me Papineau animera une des « Belles Soirées » de la bibliothèque de Brossard Georgette Lepage.

  • L'Assemblée Générale Annuelle

    Les samedis 17 février et 10 mars 2018, dans le cadre des ateliers organisés par le RGCQ, deux journées consacrées à l'AGA des copropriétaires. Mᵉ Papineau animera celle du 10 mars.

  • Grande journée de la copropriété

    Samedi le 14 Avril 2018 de 8:30 à 16:00, Mᵉ Papineau sera conférencier à l'université Laval de Québec pour la Grande journée de la copropriété.

  • Administrateur de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Une édition 2017 revue et mise à jour de ce livre de Mᵉ Papineau, paru en 2012, est maintenant disponible chez Wilson & Lafleur.

Chroniques

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    par Mᵉ Maxime Laflamme, Papineau Avocats Inc. Un copropriétaire fait défaut d’acquitter ses...

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  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

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    Le 7155 ave. M.B. Jodoin Anjou (Qc). Mᵉ Papineau intervient à titre d'expert invité dans cette...

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