Papineau Avocats Inc.

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La copropriété divise, 2ème édition 2006

par Serge Allard
Wilson & Lafleur ltée ISBN: 978-2-89689-242-6
2006 - 92 pages.

 
 

La création, la gestion et l’aliénation d’une copropriété divise sont régies par les dispositions du Code civil du Québec. L’auteur fait l’étude des articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec, ainsi que des dispositions pertinentes relatives aux personnes morales et à la publication des droits.

Sont étudiés: les opérations cadastrales; la division de l’immeuble; la déclaration de copropriété; les droits et obligations des copropriétaires; l’administration de la copropriété et l’aliénation des fractions.

Cette étude vise à permettre aux notaires d’accomplir rigoureusement et efficacement leur mission traditionnelle et exclusive en droit de la copropriété. Elle aspire également à constituer une base documentaire suffisante permettant aux magistrats de rendre des jugements fondés sur la recherche appliquée. L’étude comporte des références abondantes à la loi, la doctrine et la jurisprudence québécoise et française en droit de la copropriété divise.

Commandez-le en ligne ou par téléphone au (514) 875-6326 ou (sans-frais) 1-800-363-2327.

Quoi de neuf ?

  • Bibliothèque de Brossard

    Sur le thème de la vie en copropriété, mercredi le 24 janvier 2018 à 19h, Me Papineau animera une des « Belles Soirées » de la bibliothèque de Brossard Georgette Lepage.

  • L'Assemblée Générale Annuelle

    Les samedis 17 février et 10 mars 2018, dans le cadre des ateliers organisés par le RGCQ, deux journées consacrées à l'AGA des copropriétaires. Mᵉ Papineau animera celle du 10 mars.

  • Grande journée de la copropriété

    Samedi le 14 Avril 2018 de 8:30 à 16:00, Mᵉ Papineau sera conférencier à l'université Laval de Québec pour la Grande journée de la copropriété.

  • Administrateur de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Une édition 2017 revue et mise à jour de ce livre de Mᵉ Papineau, paru en 2012, est maintenant disponible chez Wilson & Lafleur.

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