Papineau Avocats Inc.Papineau Avocats Inc.

Pour des réponses à vos questions et des conseils efficaces afin de solutionner vos litiges ou prévenir d'éventuels conflits.

Papineau Avocats Inc.

La copropriété divise, 2ème édition 2006

par Serge Allard
Wilson & Lafleur ltée ISBN: 978-2-89689-242-6
2006 - 92 pages.

 
 

La création, la gestion et l’aliénation d’une copropriété divise sont régies par les dispositions du Code civil du Québec. L’auteur fait l’étude des articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec, ainsi que des dispositions pertinentes relatives aux personnes morales et à la publication des droits.

Sont étudiés: les opérations cadastrales; la division de l’immeuble; la déclaration de copropriété; les droits et obligations des copropriétaires; l’administration de la copropriété et l’aliénation des fractions.

Cette étude vise à permettre aux notaires d’accomplir rigoureusement et efficacement leur mission traditionnelle et exclusive en droit de la copropriété. Elle aspire également à constituer une base documentaire suffisante permettant aux magistrats de rendre des jugements fondés sur la recherche appliquée. L’étude comporte des références abondantes à la loi, la doctrine et la jurisprudence québécoise et française en droit de la copropriété divise.

Commandez-le en ligne ou par téléphone au (514) 875-6326 ou (sans-frais) 1-800-363-2327.

Venez visiter notre page Facebook.

Quoi de neuf ?

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Le nouveau livre de Me Papineau, maintenant disponible en librairie ou en ligne.

  • Les nouveaux modes d’occupation en copropriété en France et au Québec

    Conférence de Mᵉ Papineau les 12 et 13 octobre prochain à Lyon (France) avec la Chambre nationale des experts en copropriété. Téléchargez le programme.

  • "Aspects légaux de la gestion de copropriétés"

    cours donné par Me Abud au CÉGEP de St-Laurent à la session d'automne.

  • Gestion de copropriété - École des Sciences de la Gestion de l'Uqam

    Cet automne, Me Papineau donnera une partie du module juridique 2 du programme.

  • Dans le cadre du colloque annuel de la copropriété 2018:

    Conférence "Procédure et fonctionnement des assemblées", le samedi 3 novembre, de 7h30 à 12h30 au Château Royal, à Laval. Détails et inscription en ligne.  

  • Maintenant disponible en librairie

    Une nouvelle édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • Formation continue pour les membres du Barreau du Québec

    De 8h30 à 16h00, vendredi le 9 novembre 2018 au Palais des congrès de Mtl, un colloque sur les développements récents en droit de la copropriété divise (2018). Voir détails

Chroniques

  • 4 Questions à Mᵉ Papineau sur le cannabis à domicile

    Par Laurent Soumis, Journal l'Itinéraire (août 2018) Si la consommation de cannabis risque de...

    Lire la suite...

  • Projet de loi 150 : la limitation de la subrogation pour les assureurs est contradictoire

    Par Andrea Lubeck, à Le Journal de l'assurance (13 Avril 2018) La limitation de la subrogation de...

    Lire la suite...

  • Une garantie qui laisse place à l'interprétation

    Par Yvan Lamontagne, à La facture (21 février 2017) La vidéo de cette émission de La Facture est...

    Lire la suite...

  • L'avis d'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires

    par Mᵉ Maxime Laflamme, Papineau Avocats Inc. Un copropriétaire fait défaut d’acquitter ses...

    Lire la suite...

Vidéos

  • Les vices cachés

    Mᵉ Serge Abud est invité à l'émission radiophonique "Les éclaireurs". Découvrir que la maison que...

    Lire la suite...

  • AirBnB: vérifier la déclaration de copropriété

    Mᵉ Serge Abud de Papineau Avocats Inc. explique les conséquences légales de la location de votre...

    Lire la suite...

  • La Facture: Condos sans plans de structure

    Le 7155 ave. M.B. Jodoin Anjou (Qc). Mᵉ Papineau intervient à titre d'expert invité dans cette...

    Lire la suite...