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Le fonds de prévoyance : gage de réussite en copropriété 2008

par Yves Joli-Coeur
Wilson & Lafleur ltée ISBN: 978-2-89127-884-3
2008 - 236 pages.

 
 

 "Nous constatons que l'intention du législateur québécois d'éviter des dysfonctionnements dans les copropriétés, par le financement des travaux de réparations ou de remplacement des parties communes, n'a pas été comprise. L'objectif était équitable: répartir, entre les générations de copropriétaires, ce lourd fardeau financier, tout en évitant des appels de charges disproportionnées auprès des copropriétaires qui n'ont pas toujours la capacité d'y faire face. Cependant, les moyens et la direction pour y parvenir n'ont pas été assez clairement énoncés. Les dispositions du Code civil du Québec en matière de fonds de prévoyance pêchent par leur timidité et leur imprécision. Ainsi, plusieurs copropriétaires, soit par ignorance, soit par manque de vision collective, soit par opportunisme, refusent d'y donner suite. De son côté, le conseil d'administration est trop souvent le reflet de l'immobilisme des copropriétaires en cette matière. Le fonds de prévoyance: Gage de réussite en copropriété ne fait pas qu'insister sur l'importance d'un fonds de prévoyance adéquat, il propose des pistes de solutions et des clauses types pouvant être insérées dans les déclarations de copropriété.

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