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La copropriété par phases au moyen des déclarations de copropriété concomitantes, 2e édition, 2015

par Serge Allard
Wilson & Lafleur ltée ISBN: 978-2-896689-288-4
2015 - 56 pages.

 
 

Le Code civil en vigueur au Québec ne comporte pas de dispositions originales et particulières visant à favoriser ou à règlementer le phasage des développements en copropriété.

La copropriété par phases résulte de la nécessité de mettre en commun des biens et des services autant que de la nécessité de développer progressivement un site important. Des copropriétés qui auraient pu être créées distinctement sont souvent unifiées en un seul et même ensemble. Il appartient au notaire instrumentant de déterminer la procédure du phasage d’une copropriété et d’insérer les dispositions particulières à la déclaration.

Le présent texte vise à exposer les particularités de la méthode des déclarations de copropriété concomitantes et à guider le lecteur dans son établissement.

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