Développements récents en droit de la copropriété divise 2003
Éditions Yvon Blais, ISBN: 2-89451-719-x 2003 Volume 198, 218 p.
Textes des conférences du colloque tenu le 28 novembre 2003 à Montréal.
Formation permanente du Barreau du Québec.
- La copropriété par phases..........Serge Allard
- Les problèmes reliés à l'acoustique en copropriété divise..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
- Le promoteur, la perte de contrôle et l'interprétation des articles 1092 et 1093 C.c.Q..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
- L'application des chartes des droits de la personne en matière de copropriété..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
- Le recours à l'injonction en copropriété divise: étude jurisprudentielle et conseils pratiques aux plaideurs..........Michel Paradis
- Le syndicat de copropriété a-t-il l'obligation de faire respecter la déclaration de copropriété?..........Yves Papineau