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Développements récents en droit de la copropriété divise 2003

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE (2003)

 

Éditions Yvon Blais, ISBN: 2-89451-719-x 2003 Volume 198, 218 p.
Textes des conférences du colloque tenu le 28 novembre 2003 à Montréal.
Formation permanente du Barreau du Québec.

 

  • La copropriété par phases..........Serge Allard
  • Les problèmes reliés à l'acoustique en copropriété divise..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
  • Le promoteur, la perte de contrôle et l'interprétation des articles 1092 et 1093 C.c.Q..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
  • L'application des chartes des droits de la personne en matière de copropriété..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
  • Le recours à l'injonction en copropriété divise: étude jurisprudentielle et conseils pratiques aux plaideurs..........Michel Paradis
  • Le syndicat de copropriété a-t-il l'obligation de faire respecter la déclaration de copropriété?..........Yves Papineau

Commandez-le en ligne.

 

Quoi de neuf ?

  • Les nouveaux modes d’occupation en copropriété en France et au Québec

    Conférence de Mᵉ Papineau les 12 et 13 octobre prochain à Lyon (France) avec la Chambre nationale des experts en copropriété.

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    A venir dans la série de livres tout ce qu’il faut savoir « Gestionnaire de condo ». Parution fin juin 2018

  • Administrateur de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Une édition 2017 revue et mise à jour de ce livre de Mᵉ Papineau, paru en 2012, est maintenant disponible chez Wilson & Lafleur.

Chroniques

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