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Développements récents en droit de la copropriété divise 2003

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE (2003)

 

Éditions Yvon Blais, ISBN: 2-89451-719-x 2003 Volume 198, 218 p.
Textes des conférences du colloque tenu le 28 novembre 2003 à Montréal.
Formation permanente du Barreau du Québec.

 

  • La copropriété par phases..........Serge Allard
  • Les problèmes reliés à l'acoustique en copropriété divise..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
  • Le promoteur, la perte de contrôle et l'interprétation des articles 1092 et 1093 C.c.Q..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
  • L'application des chartes des droits de la personne en matière de copropriété..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
  • Le recours à l'injonction en copropriété divise: étude jurisprudentielle et conseils pratiques aux plaideurs..........Michel Paradis
  • Le syndicat de copropriété a-t-il l'obligation de faire respecter la déclaration de copropriété?..........Yves Papineau

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Quoi de neuf ?

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Le nouveau livre de Me Papineau, maintenant disponible en librairie ou en ligne.

  • "Aspects légaux de la gestion de copropriétés"

    cours donné par Me Abud au CÉGEP de St-Laurent à la session d'automne.

  • Gestion de copropriété - École des Sciences de la Gestion de l'Uqam

    Cet automne, Me Papineau donnera une partie du module juridique 2 du programme.

  • Maintenant disponible en librairie

    Une nouvelle édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

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