Papineau Avocats Inc.

Pour des réponses à vos questions et des conseils efficaces afin de solutionner vos litiges ou prévenir d'éventuels conflits.

Papineau Avocats Inc.

Développements récents en droit de la copropriété divise 2003

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE (2003)

 

Éditions Yvon Blais, ISBN: 2-89451-719-x 2003 Volume 198, 218 p.
Textes des conférences du colloque tenu le 28 novembre 2003 à Montréal.
Formation permanente du Barreau du Québec.

 

  • La copropriété par phases..........Serge Allard
  • Les problèmes reliés à l'acoustique en copropriété divise..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
  • Le promoteur, la perte de contrôle et l'interprétation des articles 1092 et 1093 C.c.Q..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
  • L'application des chartes des droits de la personne en matière de copropriété..........Yves Joli-Cœur et Pierre-G. Champagne
  • Le recours à l'injonction en copropriété divise: étude jurisprudentielle et conseils pratiques aux plaideurs..........Michel Paradis
  • Le syndicat de copropriété a-t-il l'obligation de faire respecter la déclaration de copropriété?..........Yves Papineau

Commandez-le en ligne.

 

Quoi de neuf ?

  • Une garantie qui laisse place à l'interprétation

    Voir l'article tiré de l'émission La Facture du 21 février 2017, où Me Papineau intervient comme avocat expert.

  • Administrateur de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Une édition 2017 revue et mise à jour de ce livre de Mᵉ Papineau, paru en 2012, est maintenant disponible chez Wilson & Lafleur.

  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

    Voir l'article du Journal du Barreau du Québec de novembre 2016.

Chroniques

  • Une garantie qui laisse place à l'interprétation

    Par Yvan Lamontagne, à La facture(21 février 2017) La vidéo de cette émission de La Facture est...

    Lire la suite...

  • L'avis d'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires

    par Mᵉ Maxime Laflamme, Papineau Avocats Inc. Un copropriétaire fait défaut d’acquitter ses...

    Lire la suite...

  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

    C’est à l’hôtel St-James à Montréal que s’est déroulé les 29 et 30 septembre dernier le colloque...

    Lire la suite...

  • Copropriété: un secteur aux débouchés intéressants

    par Philippe Samson, le Journal - Barreau du Québec, octobre 2016 Dans un contexte où l’emploi...

    Lire la suite...

Vidéos

  • Les vices cachés

    Mᵉ Serge Abud est invité à l'émission radiophonique "Les éclaireurs". Découvrir que la maison que...

    Lire la suite...

  • AirBnB: vérifier la déclaration de copropriété

    Mᵉ Serge Abud de Papineau Avocats Inc. explique les conséquences légales de la location de votre...

    Lire la suite...

  • La Facture: Condos sans plans de structure

    Le 7155 ave. M.B. Jodoin Anjou (Qc). Mᵉ Papineau intervient à titre d'expert invité dans cette...

    Lire la suite...