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Développements récents en droit de la copropriété divise 2005

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE (2005)

 

Éditions Yvon Blais, ISBN : 2-89451-878-1, 2005 Volume 237, 272 p.
Textes des conférences du colloque tenu le 2 décembre 2005 à Montréal.   Formation permanente du Barreau du Québec.

 

  • Le paiement des charges communes en copropriété : début de l'obligation, sanctions et procédés de recouvrement .......... Yves Papineau
  • La perte de contrôle du promoteur. l'héritage des contrats conclus par lui et les promesses faites aux acheteurs .......... Yves Papineau
  • Fonctionnement du syndicat de copropriété divise ..........C. Gagnon
  • Des restrictions aux droits des copropriétaires en copropriété divise .......... Pierre-G. Champagne
  • La répartition des charges communes en copropriété divise .......... C. Gagnon et Y. Joli-Coeur
  • Idées préconcues sur la vie en copropriété:comment déjouer les préjugés attachés à la détention d'un appartement divis ......... M. Paradis
  • Les modifications de la déclaration de copropriété .......... Serge Allard

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    Voir l'article tiré de l'émission La Facture du 21 février 2017, où Me Papineau intervient comme avocat expert.

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    Une édition 2017 revue et mise à jour de ce livre de Mᵉ Papineau, paru en 2012, est maintenant disponible chez Wilson & Lafleur.

  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

    Voir l'article du Journal du Barreau du Québec de novembre 2016.

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