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Développements récents en droit de la copropriété divise 2005

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE (2005)

 

Éditions Yvon Blais, ISBN : 2-89451-878-1, 2005 Volume 237, 272 p.
Textes des conférences du colloque tenu le 2 décembre 2005 à Montréal.   Formation permanente du Barreau du Québec.

 

  • Le paiement des charges communes en copropriété : début de l'obligation, sanctions et procédés de recouvrement .......... Yves Papineau
  • La perte de contrôle du promoteur. l'héritage des contrats conclus par lui et les promesses faites aux acheteurs .......... Yves Papineau
  • Fonctionnement du syndicat de copropriété divise ..........C. Gagnon
  • Des restrictions aux droits des copropriétaires en copropriété divise .......... Pierre-G. Champagne
  • La répartition des charges communes en copropriété divise .......... C. Gagnon et Y. Joli-Coeur
  • Idées préconcues sur la vie en copropriété:comment déjouer les préjugés attachés à la détention d'un appartement divis ......... M. Paradis
  • Les modifications de la déclaration de copropriété .......... Serge Allard

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Quoi de neuf ?

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Le nouveau livre de Me Papineau, maintenant disponible en librairie ou en ligne.

  • Les nouveaux modes d’occupation en copropriété en France et au Québec

    Conférence de Mᵉ Papineau les 12 et 13 octobre prochain à Lyon (France) avec la Chambre nationale des experts en copropriété. Téléchargez le programme.

  • "Aspects légaux de la gestion de copropriétés"

    cours donné par Me Abud au CÉGEP de St-Laurent à la session d'automne.

  • Gestion de copropriété - École des Sciences de la Gestion de l'Uqam

    Cet automne, Me Papineau donnera une partie du module juridique 2 du programme.

  • Dans le cadre du colloque annuel de la copropriété 2018:

    Conférence "Procédure et fonctionnement des assemblées", le samedi 3 novembre, de 7h30 à 12h30 au Château Royal, à Laval. Détails et inscription en ligne.  

  • Maintenant disponible en librairie

    Une nouvelle édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • Formation continue pour les membres du Barreau du Québec

    De 8h30 à 16h00, vendredi le 9 novembre 2018 au Palais des congrès de Mtl, un colloque sur les développements récents en droit de la copropriété divise (2018). Voir détails

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