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Cours de perfectionnement du notariat 2005

COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT 2005 no 1

 

Éditions Yvon Blais, ISBN : 2-89451-815-3 2005 - 530 p.
Textes des conférences du cours tenu les 18 et 19 mars 2005. Chambre des notaires du Québec

 
 

  • Évolution et révolutions : dernières tendances jurisprudentielles en droit de la famille..........Guy Lefrançois
  • Démythification et variante des transactions sur les actions..........Louis Périnet et John Panker
  • L'exploitation des personnes âgées : prévenir pour ne pas être complice..........Pierre Bohémier et Gérard Guay
  • De certains problèmes soulevés par le certificat de localisation en copropriété divise..........Serge Allard
  • De certains travaux en copropriété divise..........Christine Gagnon
  • De certaines problématiques nouvelles en droit et pratique de la copropriété divise..........Serge Allard
  • Le notaire et la copropriété divise..........Yves Papineau
  • La décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Syndicat Northcrest c. Amselem et le droit québécois de la copropriété divise : un point de vue notarial..........Christine Gagnon
  • Le mandat en cas d'inaptitude : crise d'identité ?..........Michel Beauchamp
  • Cauchemars rencontrés dans la liquidation d'une succession internationale..........Jeffrey A. Talpis
  • Les fiducies de protection d'actifs : mettre ses œufs dans l'autre panier..........Julie Lebreux
  • La société par actions : outil de protection du patrimoine – Quelques réflexions..........Michel Turcot
  • La protection des revenus de retraite : où en sommes-nous ?..........Lucie Quesnel
  • Les transactions effectuées dans un contexte d'insolvabilité analysées à la loupe..........Michel Thibault

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Quoi de neuf ?

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Le nouveau livre de Me Papineau, maintenant disponible en librairie ou en ligne.

  • Les nouveaux modes d’occupation en copropriété en France et au Québec

    Conférence de Mᵉ Papineau les 12 et 13 octobre prochain à Lyon (France) avec la Chambre nationale des experts en copropriété. Téléchargez le programme.

  • "Aspects légaux de la gestion de copropriétés"

    cours donné par Me Abud au CÉGEP de St-Laurent à la session d'automne.

  • Gestion de copropriété - École des Sciences de la Gestion de l'Uqam

    Cet automne, Me Papineau donnera une partie du module juridique 2 du programme.

  • Dans le cadre du colloque annuel de la copropriété 2018:

    Conférence "Procédure et fonctionnement des assemblées", le samedi 3 novembre, de 7h30 à 12h30 au Château Royal, à Laval. Détails et inscription en ligne.  

  • Maintenant disponible en librairie

    Une nouvelle édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • Formation continue pour les membres du Barreau du Québec

    De 8h30 à 16h00, vendredi le 9 novembre 2018 au Palais des congrès de Mtl, un colloque sur les développements récents en droit de la copropriété divise (2018). Voir détails

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