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Développements récents en droit de la copropriété divise 2008

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE (2008)

 

Éditions Yvon Blais, ISBN : 978-2-89635-143-5, 2008 Numéro de publication : 25171, 258 p.
Textes des conférences du colloque tenu le 2 mai 2008 à Montréal.   Formation permanente du Barreau du Québec.

 

  • Le démarrage d’un syndicat de copropriétaires......... Christine Gagnon
  • L’évolution prévisible de la pratique du droit de la copropriété divise au Québec......... Serge Allard
  • Le rôle du conseiller juridique dans une assemblée de copropriétaires en copropriété divise......... Christine Gagnon et Yves Papineau
  • Le fonds de prévoyance......... Yves Joli-Cœur
  • Les recours du copropriétaire pour vices cachés affectant les parties communes : étude comparative France-Québec......... Pierre-G. Champagne
  • Copropriété divise : l’importance de la prise de contrôle du syndicat par les nouveaux copropriétaires – Une étude critique de la législation actuelle sur le rôle des promoteurs à la création du syndicat de la copropriété......... Michel Paradis

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    Voir l'article du Journal du Barreau du Québec de novembre 2016.

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