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Questions d'actualité en copropriété 2009

QUESTIONS D'ACTUALITÉ EN COPROPRIÉTÉ (2009)

Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec (mai 2009)
Wilson & Lafleur, ISBN: 978-2-89127-900-0, 2009, 382 p.
Auteur(s) sous la direction de: Christine Gagnon et Yves Papineau.
 


Table des matières

  • Les origines de la copropriété.......... Me Patrice Lebatteux
  • Les travaux en copropriété réalisés à l'initiative du syndicat.......... M. Michel Vassiliadès et Me Christine Gagnon
  • La destination de l'immeuble et la pratique du droit de la copropriété.......... Me Christine Gagnon
  • La scission.......... Me Patrice Lebatteux
  • L'obligation de mentionner la superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu en droit français.......... Professeur Daniel Tomasin
  • Représentation cadastrale et superficie des copropriétés divises au Québec..........Professeur François Brochu
  • L'exercice du pouvoir d'administration en copropriété divise.......... Me Yves Papineau
  • Administration de la copropriété : le syndic et le conseil syndical.......... M. Alain De Kaenel
  • Les charges de copropriétés divises.......... Me Yves Papineau
  • Charges communes en copropriété.......... M. Pierre Capoulade

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Quoi de neuf ?

  • Maintenant disponible en librairie

    Une nouvelle édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • Formation continue pour les membres du Barreau du Québec

    De 8h30 à 16h00, vendredi le 9 novembre 2018 au Palais des congrès de Mtl, un colloque sur les développements récents en droit de la copropriété divise (2018). Voir détails

  • Les nouveaux modes d’occupation en copropriété en France et au Québec

    Conférence de Mᵉ Papineau les 12 et 13 octobre prochain à Lyon (France) avec la Chambre nationale des experts en copropriété.

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    A venir dans la série de livres tout ce qu’il faut savoir « Gestionnaire de condo ». Parution août 2018

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