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Développements récents en droit de la copropriété divise 2013

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE 2013

Éditions Yvon Blais, ISBN: 978-2-89635-749-9, 2013 Volume 366, 276 p.
Textes des conférences du colloque tenu le 26 avril 2013 à Montréal.  
SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DU BARREAU DU QUÉBEC.

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  • Pour un encadrement législatif et réglementaire de la copropriété par phases Serge Allard
  • Achat d'un appartement en copropriété : les vérifications diligentes Yves Joli-Coeur et Catherine Béland
  • Revue de la jurisprudence en copropriété Yves Papineau
  • Le recours en annulation des décisions de l'assemblée des copropriétaires en vertu de l'article 1103 du Code civil du Québec : conditions d'exercice et sanctions Stefania Chianetta
  • Suggestions en vue d'une réforme anticipée du droit de la copropriété à l'intention des membres du Barreau et de la Chambre des notaires Michel Paradis

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Quoi de neuf ?

  • Dans le cadre du colloque « Les finances de votre copropriété »

    présenté par le RGCQ samedi le 10 novembre prochain, Mᵉ  Papineau sera conférencier invité. Cliquez ici pour plus d'infos ou pour vous inscrire.

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Le nouveau livre de Me Papineau, maintenant disponible en librairie ou en ligne.

  • "Aspects légaux de la gestion de copropriétés"

    cours donné par Me Abud au CÉGEP de St-Laurent à la session d'automne.

  • Gestion de copropriété - École des Sciences de la Gestion de l'Uqam

    Cet automne, Me Papineau donnera une partie du module juridique 2 du programme.

  • Dans le cadre du colloque annuel de la copropriété 2018:

    Conférence "Procédure et fonctionnement des assemblées", le samedi 3 novembre, de 7h30 à 12h30 au Château Royal, à Laval. Détails et inscription en ligne.  

  • Maintenant disponible en librairie

    Une nouvelle édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • Formation continue pour les membres du Barreau du Québec

    De 8h30 à 16h00, vendredi le 9 novembre 2018 au Palais des congrès de Mtl, un colloque sur les développements récents en droit de la copropriété divise (2018). Voir détails

Chroniques

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