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Questions d'actualité en copropriété: Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec (mai 2009)

Wilson & Lafleur, ISBN: 978-2-89127-900-0, 2009, 382 p.

Auteur(s) : Sous la direction de Christine Gagnon et de Yves Papineau.

Table des matières

  • Les origines de la copropriété.......... Me Patrice Lebatteux

  • Les travaux en copropriété réalisés à l'initiative du syndicat.......... M. Michel Vassiliadès et Me Christine Gagnon

  • La destination de l'immeuble et la pratique du droit de la copropriété.......... Me Christine Gagnon

  • La scission.......... Me Patrice Lebatteux

  • L'obligation de mentionner la superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu en droit français.......... Professeur Daniel Tomasin

  • Représentation cadastrale et superficie des copropriétés divises au Québec..........Professeur François Brochu

  • L'exercice du pouvoir d'administration en copropriété divise.......... Me Yves Papineau

  • Administration de la copropriété : le syndic et le conseil syndical.......... M. Alain De Kaenel

  • Les charges de copropriétés divises.......... Me Yves Papineau

  • Charges communes en copropriété.......... M. Pierre Capoulade


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Vendredi, le 22 juin 2012, conférence organisée par la Chambre Nationale des Experts en copropriété au Yatch Club de France.

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Le Centre de Formation en Copropriété offre, depuis avril 2010, des formations reconnues par leurs Ordres aux différents professionnels du milieu. Cliquez ici pour visiter le site.

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La Chambre des notaires met sur pied un groupe de travail sur la copropriété.
La ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil, est heureuse de s'associer avec la Chambre des notaires du Québec afin de mettre sur pied un groupe de travail sur la copropriété. Me Papineau en fera partie. Suivre le lien pour lire l'intégralité du communiqué.

 

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